Une société achète des ampoules LED qu’elle distribue gratuitement à des particuliers et à des bailleurs sociaux. Objectif : obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE), qu’elle pourra ensuite revendre. Peut-elle déduire la TVA payée lors de l’achat de ces ampoules alors même qu’elles sont distribuées gratuitement ? Réponse du juge…
Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des…
Un bien acheté neuf par un particulier puis revendu sans jamais avoir été utilisé…
Les entreprises unipersonnelles labellisées « entreprises du patrimoine vivant » (EPV),…
Depuis le 1er janvier 2026, certains magasins de très grande surface spécialisés dans la…
Les collectivités qui le souhaitent peuvent soumettre à une taxe l’utilisation, par les…
La loi de finances pour 2026 a prorogé et aménagé le crédit d’impôt au titre des…
