Les dirigeants d’associations peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée à l’occasion des fautes détachables de leurs fonctions. Retour sur cette notion à partir d’un cas vécu qui a vu la responsabilité personnelle de 2 dirigeants engagée pour avoir essayé de sauver leur association…
Bien que le sujet soit moins médiatisé qu’à ses débuts, la campagne de rappel des…
Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en…
Si le cœur de la loi de simplification de la vie économique est consacré, comme son nom…
Parmi les sujets de la loi de simplification de la vie économique, ont été abordés les…
Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne…
Plusieurs mesures d’adaptation viennent d’être prises en vue de rendre applicables des…
