Chambre d’hôtes : de quoi s’agit-il ?
La réservation d’une chambre d’hôtes permet de garantir un séjour authentique et simple aux voyageurs. Mais pour pouvoir se prévaloir de cette qualité, encore faut-il respecter certaines conditions. Lesquelles ?
Actualités juridiques
Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023
Afin d’uniformiser l’application de certaines prescriptions des règlements sanitaires…
Procédure devant le tribunal judiciaire : du nouveau au 1er novembre 2023
Afin d’encourager le recours à la procédure amiable, le Gouvernement adapte…
BCR : un référentiel pour les responsables de traitement de données
Avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) les règles à respecter et…
Aides « locales » aux vétérinaires : plus accessibles ?
Les vétérinaires peuvent bénéficier d’aides financières versées par les collectivités…
Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétaires
Pour réprimer plus fortement les occupations illicites d’immeubles, une nouvelle loi…
Secteur maritime : des structures professionnelles moins contrôlées ?
Dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture marine, certaines…
