Énergies renouvelables : il faut accélérer !
La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a été publiée le 11 mars 2023. Voici un panorama des principales mesures susceptibles d’intéresser les entreprises…
Actualités juridiques
Boîtes à musique et droits moraux : attention aux fausses notes !
Une société qui commercialise des boîtes à musique à manivelle incorporant des œuvres…
Chirurgie esthétique et mineurs : attention aux communications commerciales !
Afin de préserver les mineurs des publicités promouvant la chirurgie esthétique qu’ils…
Données de santé : des efforts à poursuivre !
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) veille à la bonne…
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : cas vécu
La procédure de redressement judiciaire d’une société est convertie en liquidation.…
Carton rouge pour le coaching bien-être !
80 % ! C’est la part des coachs « bien-être » contrôlés par la DGCCRF qui ne respectent…
Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ?
La loi se montre protectrice à l’égard des consommateurs à de nombreux égards. Elle…
