Dans le cadre du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage, un traitement de données à caractère personnel dénommé « base de données relative aux chiens de protection des troupeaux » vient d’être créé. Pour quelles finalités ?
Comme toute personne morale, les organismes philanthropiques sont soumis à des…
Afin de remédier à l'augmentation croissante des demandes de dérogation aux délais…
Les règles relatives à la responsabilité civile des parents au regard des dommages…
Les espaces numériques se font de plus en plus présents dans le quotidien de chacun et…
Afin de soutenir les entreprises de Nouvelle-Calédonie après les évènements du mois de…
En matière de fabrication de médicaments, la Commission européenne édite des bonnes…
